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HABITAT
Essentiellement destiné aux particuliers, propriétaires de leur logement ou d’un bien destiné à la location ; notre mission sur ce pôle est avant tout d’accompagner les ménages dans leurs différents projets de rénovation. Qu’ils concernent la rénovation des façades, l’adaptation au vieillissement ou au handicap, la rénovation énergétique, la rénovation complète d’un bien inoccupé, destiné à en faire leur habitation principale ou destiné à du locatif, nous sommes là pour informer et accompagner dans les démarches administratives et techniques liées aux demandes de subventions publiques.
Les façades
Depuis de nombreuses années, la Ville d’Auch encourage les propriétaires à rénover leurs façades, en proposant notamment une aide financière, dans un périmètre défini. La subvention représente 20% du montant total TTC des travaux dans la limite de 95€/m² et est soumise à autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux et avis de l’Architecte des Bâtiments de France).
La Maison du Logement et de l’Habitat accompagne les propriétaires tout au long de leur projet en réalisant des visites terrain, des conseils spécifiques et une aide au montage des dossiers de demandes.
Propriétaire occupant & Propriétaire Bailleur
La Maison du Logement et de l’Habitat vous accompagne dans vos différents projets de rénovation : économies d’énergie, adaptation du logement, rénovation lourde, rénovation d’un bien destiné à la location.
De la première information, au versement des subventions par les différents financeurs, nous vous accompagnons dans votre projet de rénovation en réalisant des visites conseils, des conseils techniques, l’aide au montage des dossiers de demandes de subventions…
Pour l’ensemble des propriétaires, occupants ou bailleurs, il conviendra dans un premier temps de vérifier votre éligibilité aux critères de ressources ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) ; indiqués dans le tableau ci-contre et mis à jour tous les ans suivant les décisions nationales.
A NOTER : Concernant Ma Prime Rénov’ – Parcours Accompagné, notre accompagnement est possible pour les propriétaires occupants très modestes et modestes uniquement ; et s’élargit à l’ensemble des catégories de revenus pour les propriétaires bailleurs.
LOC’AVANTAGES : Dispositif destiné aux bailleurs uniquement
Pour un propriétaire bailleur souhaitant réaliser une rénovation d’ampleur d’un bien destiné à la location, il existe aujourd’hui le dispositif Loc’Avantages, sans conditions de ressources et permettant des réductions d’impôts, mais conditionné à certaines contreparties : loyers conventionnés ANAH pour une durée de 6 ans, locataires soumis à plafonds de ressources, exigences énergétiques et patrimoniales…
Les copropriétés
Ma Prime Rénov Copropriété est un dispositif réservé aux travaux énergétiques effectués sur les parties communes. La prime doit être demandée par le syndicat des copropriétaires et les travaux doivent être votés lors d’une assemblée générale.
L’assistance à maître d’ouvrage est obligatoire et financée en partie par l’ANAH. Dans ce cadre, La Maison du Logement et de l’Habitat accompagne les syndicats.
La subvention finance de 30% à 45% du montant des travaux (plafonnés à 25 000€ / logements), sous réserve d’un gain énergétique de 35%.
